Prix des carburants : du soutien pour les filières du transport, de la pêche et de l’agriculture

Suite aux annonces du Gouvernement pour soutenir les entreprises des filières du transport, de la pêche et de l'agriculture, la DGFIP, la MSA et l’Urssaf mettent en place des mesures envers les entreprises indiquant être en difficulté en raison de la hausse des coûts énergétiques.

Pour les exploitations agricoles/Pêche :

 
• Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux exploitations agricoles qui en feront la demande auprès de la MSA Dordogne – Lot et Garonne, laquelle examinera chaque situation pour proposer une solution globale d’accompagnement. Numéro à contacter : 05 53 67 78 75,

• Étalement des échéances fiscales : les exploitations agricoles peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne à l’adresse suivante : codefi.ccsf47@dgfip.finances.gouv.fr. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes à la TVA, ni au reversement de prélèvement à la source.

Pour la filière Transport :  

Des mesures immédiates de soutien à la trésorerie sont mises en place.

• Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux entreprises de transport qui en feront la demande sur leur espace en ligne URSSAF.
Les entreprises concernées sont invitées à contacter l’Urssaf par les canaux dédiés : via la messagerie sécurisée sur urssaf.fr (motif : « Déclarer une situation exceptionnelle ») ou par téléphone au 3957 (choix 3).

• Étalement des échéances fiscales : les entreprises de transport peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne à l’adresse suivante : codefi.ccsf47@dgfip.finances.gouv.fr. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes à la TVA ni au reversement de prélèvement à la source.