Arrachage de vignes : les étapes du dispositif présentées

Le guichet de dépôt des dossiers pour le dispositif d’arrachage sanitaire de la vigne en Gironde est fermé depuis le 20 décembre 2023 et comme attendu, les demandes ont été nombreuses : 1 211 dossiers ont été déposés pour plus de 8 000 hectares. La moitié des requêtes portent sur une diversification de l’activité et l’autre à la renaturation sur la mise en jachère ou le boisement des parcelles, selon la Préfecture de Gironde.

Un temps de vérification

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde, guichet unique d’instruction, vérifie désormais les différents critères et pièces justificatives des dossiers. Elle pourra revenir vers les demandeurs afin d’obtenir les pièces justificatives manquantes et finaliser l’instruction de leurs demandes.

Autorisation de commencement

Dans les semaines à venir, ils vont recevoir une autorisation de commencement de travaux. Cette autorisation permettra à ceux qui le souhaitent d’engager les travaux. Mais attention, elle ne vaudra pas notification de l’aide, ni ne préjugera de l’éligibilité finale du dossier ou que la totalité des surfaces demandées sera éligible, précise la Préfecture dans son communiqué.

Aides à la renaturation

En ce mois de janvier, les notifications d’aides avec le montant à percevoir après arrachage seront envoyées petit à petit aux demandeurs dès lors que les dossiers seront complets et conformes.

Aides à la diversification

Les notifications d’aides interviendront après la finalisation de l’instruction qui devrait s’étaler jusqu’au mois de février prochain au regard du nombre de dossiers. Les montants à percevoir seront calculés en appliquant le coefficient stabilisateur déterminé à la fin de l’instruction de l’ensemble des demandes. Les opérateurs auront la possibilité de réorienter vers la renaturation les surfaces non retenues pour la diversification.

Demande de paiement

Une fois l’arrachage réalisé, et après notification de l’aide, les demandeurs pourront procéder à la déclaration de leurs arrachages auprès des Douanes et faire leur demande unique de paiement pour l’ensemble des surfaces aidées. Les modalités précises seront fournies avec la notification de l’aide. Les premiers versements pourraient avoir lieu dès février 2024 pour les premiers dossiers, puis s’étaler sur les premiers mois de 2024 au fur et à mesure des chantiers d’arrachage.