ANNEXE – Conditions particulières de participation aux jeux SMS

Article 1 – Objet 

La présente annexe a pour objet de définir les conditions particulières de participation aux jeux organisés par SMS (ci-après le « Jeu ») par l’Organisatrice. 

Le Jeu est accessible sans obligation d’achat, 24h/24, via les numéros courts mentionnés sur les supports de promotion, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance. 

 

Article 2 – Supports de promotion 

Le Jeu est porté à la connaissance du public par tout support de communication, notamment : 

• antenne radio, 

• campagnes SMS, 

• et plus généralement tout support de communication utilisé par l’Organisatrice. 

Les modalités spécifiques (mot-clé, numéro court, nombre de participations, éventuels bonus) sont précisés sur ces supports. 

 

Article 3 – Modalités de participation 

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par SMS. 

Pour participer, le Joueur doit : 

1. Envoyer un SMS contenant le mot-clé indiqué sur le support de promotion au numéro court mentionné ; 
   Le mot-clé est composé de deux (2) à neuf (9) caractères alphanumériques. 

1. Suivre les instructions reçues par SMS en retour et envoyer le nombre de SMS requis. 

Chaque SMS émis (SMS MO) est facturé 0,75 € TTC, auquel s’ajoute le coût d’un SMS standard selon l’opérateur mobile (numéros de type 7 14 15). 

Une participation est constituée d’un maximum de quarante (40) sessions SMS. 

 

Article 4 – Définition et validité des participations 

Une session SMS est constituée : 

• d’un SMS MO (envoyé par le Joueur), 

• suivi d’un SMS MT (message de réponse de l’Organisatrice). 

Une participation est considérée comme valide uniquement si : 

• le nombre de SMS requis est respecté, 

• chaque SMS MO a donné lieu à un SMS MT. 

Toute participation incomplète, erronée ou ne respectant pas la cinématique SMS ne sera pas prise en compte. 

Chaque session SMS est limitée à une durée maximale de vingt (20) minutes. 
À défaut de réponse dans ce délai, la session est automatiquement clôturée et la participation annulée. 

L’envoi de plusieurs SMS successifs sans attendre les réponses correspondantes peut empêcher la prise en compte des participations, sans que la responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être engagée. 

 

Article 5 – Désignation des gagnants 

Les gagnants sont déterminés en fonction du rang d’arrivée des participations, selon des modalités définies dans les supports de promotion. 

Dans le cadre de certaines opérations, les participations peuvent être multipliées (double, triple ou plus), tel que précisé sur les supports de promotion. 

Le gagnant est réputé être la personne titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour participer. 

 

Article 6 – Information des gagnants et transmission des coordonnées 

Les gagnants sont informés de leur gain dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant leur désignation. 

Afin de valider leur gain, les gagnants doivent transmettre leurs coordonnées : 

• soit par SMS en réponse au message reçu, 

• soit via un serveur vocal lorsque cette option est proposée. 

Cette transmission doit intervenir dans un délai maximal de vingt (20) minutes à compter de la demande. 

À défaut : 

• le participant perd définitivement sa qualité de gagnant, 

• aucune dotation ne pourra lui être attribuée. 

Tout gagnant initiant une nouvelle participation avant d’avoir transmis ses coordonnées perd également sa qualité de gagnant. 

 

Article 7 – Attribution et remise des lots 

Les lots sont attribués aux gagnants et envoyés aux coordonnées communiquées par ces derniers. 

En cas : 

• d’absence de réponse, 

• de coordonnées inexactes, 

• ou d’impossibilité de joindre le gagnant dans un délai de trente (30) jours, 

le lot est remis en jeu pour le rang gagnant suivant. 

Les lots non attribués ou non réclamés sont également remis en jeu. 

 

Article 8 – Responsabilité 

L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable : 

• des interruptions techniques ou dysfonctionnements affectant le réseau téléphonique ou les services SMS, 

• du non-acheminement, de la perte ou de la détérioration des lots par les prestataires tiers (notamment services postaux), 

• de l’impossibilité pour un gagnant de bénéficier de son lot pour des circonstances indépendantes de l’Organisatrice. 

L’utilisation des lots se fait sous l’entière responsabilité des gagnants. 
L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice résultant de leur utilisation 

 

Article 9 – Données et preuve 

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques constituent la preuve des participations, des connexions et de la désignation des gagnants. 

 

Article 10 – Vérifications 

Les participants autorisent toutes vérifications relatives à leur identité, leur numéro de téléphone et leur domicile. 

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’exclusion immédiate du participant, sans préjudice de toute action ultérieure.